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Commission ontarienne des
libérations conditionnelles
et des mises en liberté méritées
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1. Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en...
Cette page contient une introduction générale à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées et les numéros de téléphone de la Ligne d'aide aux victimes.
 Format de fichier : text/html   Taille : 17 kb
2. Ministre de la Scurit communautaire et des Services correctionnels
Le gouvernement de l'Ontario a nommé Arnold Galet, l'actuel commissaire aux Services correctionnels de la province, à la présidence de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées.
 Format de fichier : application/pdf   Taille : 90 kb
3. Microsoft Word - 1089492_TW - The Framework revised_Fr.doc
Pour la Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées, l’exercice 2007-2008 a été marqué par de nombreux changements. Madame Cynthia Morton a quitté la Commission au début de janvier 2008, après en avoir assuré la présidence pendant quinze mois.
 Format de fichier : application/pdf   Taille : 654 kb
4. TempAbsence(F)
• Ne pas se lier avec une personne qui exerce des activités criminelles ou, sous réserve de l’approbation de la Commission, avec une personne qui a des antécédents criminels; • Porter continuellement le permis d’absence temporaire et le présenter à un agent de police sur demande;
 Format de fichier : application/pdf   Taille : 45 kb
5. Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en...
Cette page énumère les adresses et numéros de téléphone des quatre bureaux régionaux et du bureau du président.
 Format de fichier : text/html   Taille : 16 kb
6. Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en...
Cette page énumère les membres de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées.
 Format de fichier : text/html   Taille : 19 kb
7. Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en...
Cette page énumère les établissements correctionnels dans les quatre régions de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées.
 Format de fichier : text/html   Taille : 18 kb
8. Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en...
Cette page décrit le rôle de la victime dans le processus de libération conditionnelle.
 Format de fichier : text/html   Taille : 26 kb
9. Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en...
Notre Rapport de gestion est disponible comme un fichier de PDF d'Acrobate d'Adobe. Le lecteur d'Acrobate est exigé regarder et/ou imprime le rapport et il peut être chargé gratuitement du website d'Adobe.
 Format de fichier : text/html   Taille : 17 kb
10. Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en...
Cette page décrit le processus qu'un contrevenant doit suivre pour qu'une décision soit examinée par le président de la Commission des libérations conditionnelles.
 Format de fichier : text/html   Taille : 19 kb


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